Sommaire
Pente d'évacuation des eaux de plage
L'électricité en toute sécurité
L’accessibilité à tous les utilisateurs
Introduction
Saviez-vous que 26% des noyades arrivent dans les piscines, et qu'en 2021, 22% des noyades concernaient des enfants de moins de 6 ans ?
Plongez au cœur de la tranquillité et de la conformité en découvrant les normes et législations qui entourent les piscines enterrées.
Des équipements de sécurité (alarmes, clôtures, ...), aux matériaux aux alentours de votre bassin, en passant par les permis et autorisations nécessaires à la construction de votre piscine, cet article vous guidera à travers les mesures essentielles pour créer un espace aquatique sécurisé et plaisant. Embarquons ensemble dans l'univers des règlementations qui garantissent une expérience de baignade en toute sérénité.
En ce qui concerne l'accès au bassin, la réglementation française a imposé depuis 2003* aux propriétaires de piscines de sécuriser leurs piscines en installant au moins l'un des quatre dispositifs de sécurité suivants : une alarme, une couverture de sécurité (ou volet), une barrière/clôture ou un abri.
*Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 modifié par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Ces dispositifs de sécurité doivent répondre aux préconisations de certaines normes.
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Clôtures et barrières pour une sécurité maximale
La norme NF P90 306 précise les caractéristiques des clôtures et barrières installées pour prévenir les accidents et empêcher tout accès non autorisé, en particulier pour les enfants. Il est nécessaire d'opter pour des clôtures solides, qui ne présentent pas de risque de blessure et sans relief pour empêcher les enfants de l’escalader. La hauteur minimale entre deux points d’appui doit être supérieure ou égale à 1,10 m.
D’autre part, les barrières doivent être équipées de portes sécurisées et de verrous, manuels ou électriques. Dans le cas d’un verrouillage électrique, celui-ci doit répondre à la directive basse tension (protection des chocs électriques) et la norme NF C15-100 (protection de l’installation électrique). Le déverrouillage doit obligatoirement être possible de l’intérieur, et dans le cas où il est automatique, nécessiter au moins une action manuelle pour prévenir le risque d’ouverture involontaire par un enfant.
Pour les piscines à usage collectif, la norme NF P90 306 exige que la fermeture et le verrouillage de l’accès soit automatique.
Alarmes de sécurité
La norme NF P90 307 détaille le type d'alarme de piscine ou de dispositif d'alerte à installer pour prévenir le risque de chute ou d’intrusion. Il existe deux types d’alarmes qui répondent à la réglementation :
- Alarme immergée : sonne lors de la détection d’un mouvement inhabituel dans l’eau (lors d’une chute par exemple). L’alerte sonore est émise dans les 10 secondes suivant l’évènement.
- Alarme périmétrique/infrarouge : sonne lorsqu’une personne franchit la zone délimitée par les bornes reliées entre elles par des rayons infrarouges. L’alerte est émise immédiatement, ce qui permet de réagir efficacement au risque imminent de chute.
Couvertures et abris de piscine
La norme NF P 90 308 et NF P 90 309 concernent respectivement les couvertures (volets, bâches, etc.) et les abris de piscine, qui permettent de prévenir les risques de noyade. Il s’agit de deux systèmes de sécurité distincts.
Voir notre article de blog à ce sujet : Les abris et couvertures de piscine, une solution écologique pour économiser de l’énergie.
Tous ces équipements sont conçus pour prévenir les noyades ou pour réagir rapidement en cas d'urgence et assurer la sécurité de tous les utilisateurs. Ils sont un ajout obligatoire à toute piscine enterrée. Ainsi, votre piscine doit être équipée d’au moins un de ces quatre systèmes de sécurité, sous peine de 45 000 € d’amende.
D’autres règlementations et normes s'appliquent également, notamment en ce qui concerne les équipements périphériques :
Carrelage des plages
- Norme ABC du carrelage sur l’adhérence des zones humides lorsque la personne est pieds nus : A = adhérence normale, B = adhérence moyenne, C = adhérence élevée. Un carrelage normé B ou C est privilégié aux abords de votre piscine, afin de prévenir toute glissade.
- Norme R11 du carrelage sur l’adhérence des zones humides avec des chaussures.
Nous vous conseillons fortement de prendre en compte ces deux normes lors de la construction des plages périphériques de votre piscine, afin de limiter le risque de chute de plain-pied.
Pente d'évacuation des eaux de plage
Afin d’éviter la stagnation de l’eau aux abords de votre piscine, ainsi que le retour de l'eau de plage vers le bassin, et ce pour des raisons sanitaires, les plages du bassin doivent impérativement avoir une inclinaison de 3 à 5% vers l'extérieur. Il est recommandé de prévoir un équipement de récupération de ces eaux de plage.
L'électricité en toute sécurité
Les installations électriques à proximité de la piscine doivent respecter la norme NF C 15-100 pour minimiser les risques d'électrocution. Veillez à ce que les prises et les câbles soient correctement isolés, et suffisamment éloignés de l'eau.
Si vous envisagez des installations électriques à proximité de votre piscine (quel que soit la tension), il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
L’accessibilité à tous les utilisateurs
Un accès sûr est primordial pour une piscine enterrée. Pour les établissements recevant du public, il est obligatoire de prévoir un accès pour les personnes handicapées en aménageant des entrées, des rampes ou des lève-personnes spécifiques pour garantir que tous les utilisateurs puissent profiter de la piscine en toute sécurité et confort.
- Norme ABC du carrelage sur l’adhérence des zones humides lorsque la personne est pieds nus : A = adhérence normale, B = adhérence moyenne, C = adhérence élevée. Un carrelage normé B ou C est privilégié aux abords de votre piscine, afin de prévenir toute glissade.
- Norme R11 du carrelage sur l’adhérence des zones humides avec des chaussures.
Nous vous conseillons fortement de prendre en compte ces deux normes lors de la construction des plages périphériques de votre piscine, afin de limiter le risque de chute de plain-pied.
Permis et autorisations
La construction d'une piscine enterrée peut nécessiter l'obtention d'un permis de construire ou d'autres autorisations légales. Les démarches diffèrent selon la taille du bassin.
Par exemple, un bassin de moins de 10 m2 ne nécessite pas de déclaration préalable de travaux sauf si votre piscine se situe sur un site patrimonial, près d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé, ou dans un site classé.
Concernant les bassins de 10 à 100 m2, la déclaration préalable de travaux est obligatoire. Assurez-vous de vous renseigner auprès des autorités locales pour comprendre les exigences spécifiques à votre région (notamment sur l’obligation ou non de présenter un permis de construire selon votre cas).
Au-delà de 100 m2, il vous faudra impérativement un permis de construire.
Conclusion
Lorsque vous envisagez la création d'une piscine enterrée, il est essentiel de respecter les normes et réglementations pour garantir la sécurité de tous. En suivant ces règles, vous pouvez profiter pleinement de votre espace aquatique en toute confiance. Avant de vous lancer dans la construction, prenez le temps de vous familiariser avec les réglementations locales pour vous assurer une expérience de baignade agréable et sécurisée.
Nous tenons à souligner l'importance de la vigilance parentale pour la protection de nos petits nageurs, qui reste primordiale !
Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur la nouvelle réglementation concernant le traitement de l’eau en copropriété ou celui de la réglementation des piscines privées.
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